Jurisprudence de l’article L151-19 du Code de l'urbanisme

143 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 65, 5ème chambre 32, 2ème chambre 19

  1. CAA Paris, 11 février 2021, n° 20PA027461ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  2. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA034711ère chambre ·
  3. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 20LY012931ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  4. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT040682ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT034435ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 19BX004905ème chambre · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés.
  7. CAA Versailles, 31 août 2020, n° 18VE039422ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  8. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY032151ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX029075ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  10. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 19LY024491ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  11. CAA Lyon, 30 juin 2020, n° 19LY030891ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT035832ème chambre ·
  13. CAA Paris, 26 mai 2020, n° 19PA021291ère chambre · 68-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations de travaux sur des immeubles anciens.
  14. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 19BX005385ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Nantes, 21 janvier 2020, n° 19NT007555ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 16 janvier 2020, n° 18NC023221ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  17. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT032092ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 18BX012085ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  19. CAA Versailles, 21 novembre 2019, n° 17VE029082ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  20. CAA Nantes, 18 octobre 2019, n° 19NT002305ème chambre ·