Jurisprudence de l’article L151-19 du Code de l'urbanisme

143 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 65, 5ème chambre 32, 2ème chambre 19

  1. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT016775ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA006511ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  3. CE, 28 juillet 2022, n° 4439116ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT024585ème chambre ·
  5. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA003441ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT025605ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 6 mai 2022, n° 21NT025872ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision. 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  8. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY027781ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  9. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 20NT028555ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 10 février 2022, n° 21LY024395ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA002081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  12. CAA Lyon, 14 décembre 2021, n° 20LY023731ère chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  13. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 19MA054499ème chambre · 17-05-012 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. - Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs. 68-04-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir. - Légalité interne.
  14. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 21PA004621ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  15. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 19MA028119ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  16. CE, 30 juillet 2021, n° 4377092ème - 7ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - PRESCRIPTIONS POUVANT LÉGALEMENT FIGURER DANS UN POS OU UN PLU. - PRESCRIPTIONS AYANT POUR EFFET D'INTERDIRE LA PLUPART DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES…
  17. CE, 14 juin 2021, n° 4394531ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. LÉGALITÉ INTERNE. PRESCRIPTIONS POUVANT LÉGALEMENT FIGURER DANS UN POS OU UN PLU. - PROTECTION DU PAYSAGE (ART. L. 151-19 ET L. 151-23 DU CODE DE L'URBANISME) - INSTITUTION D'UN…
  18. CAA Lyon, 25 février 2021, n° 20LY002625ème chambre · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans…
  19. CAA Marseille, 15 février 2021, n° 20MA04652Cour de cassation ·
  20. CE, 15 février 2021, n° 4350266ème - 5ème chambres réunies ·