Jurisprudence de l’article L142-1 du Code de l'environnement

90 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 24, 2ème chambre 16, 5ème chambre 12

  1. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2018-727 DU 10 AOÛT 2018) - PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITÉ À LA DATE DU 1ER MARS 2017 AUTORISANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES - 1) CONTRÔLE DE CE…
  2. CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 20BX020684ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  3. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY034537ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY010217ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Paris, 21 octobre 2021, n° 20PA023381ère chambre · 09-05-02 Arts et lettres. - Cinéma.
  6. CAA Bordeaux, 12 octobre 2021, n° 19BX014975ème chambre · 68-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - CARTE COMMUNALE – 1) FACULTÉ DE RÉGLEMENTER L’IMPLANTATION D’OUVRAGES NON SOUMIS À PERMIS DE CONSTRUIRE - EXISTENCE - 2) INFLUENCE DE LA DÉNOMINATION D’UN SECTEUR D’UNE CARTE COMMUNALE SUR SA LÉGALITÉ - ABSENCE - 3) SECTEUR RÉSERVÉ À DES ACTIVITÉS INCOMPATIBLES AVEC LE…
  7. CAA Marseille, 23 juillet 2021, n° 19MA054969ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  8. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT013235ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 11 juin 2021, n° 19NT010402eme Chambre · 29-035 ENERGIE. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - POUVOIRS DU JUGE - SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION D'ÉCARTER COMME NON-FONDÉS TOUS LES MOYENS AUTRES QUE CEUX PORTANT SUR LES VICES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE RÉGULARISÉS DANS LE CADRE DU SURSIS À STATUER - PORTÉE - POSSIBILITÉ…
  10. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 20NT002882ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 31 décembre 2020, n° 18BX044597ème chambre (formation à 3) · 095-08-03-03 135-02-03-02-08 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Pouvoirs du préfet.
  12. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 19PA028701ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  13. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA050911ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA050901ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA042511ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA035401ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  17. CAA Bordeaux, 14 mai 2020, n° 18BX030691ère chambre · 68-04-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Champ d'application.
  18. CAA Nancy, 4 mai 2020, n° 18NC022521ère chambre · 34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité.
  19. CAA Versailles, 9 janvier 2020, n° 17VE013972ème chambre · 40-01-01 Mines et carrières. Mines. Recherche des mines. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité.
  20. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 18DA007451ère chambre · 44-007 Nature et environnement. 60-04-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère indemnisable du préjudice - Questions diverses.