Jurisprudence de l’article L121-13 du Code de l'urbanisme

198 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 92, 1ère chambre 43, 4ème chambre 17

  1. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT033215ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT032595ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY032151ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  4. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT033195ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT032155ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT019265ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 23 juin 2020, n° 18LY029351ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  8. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT020475ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT019925ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT018215ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT029345ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 5 juin 2020, n° 19NT018645ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT018405ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 18NT044335ème chambre ·
  15. CE, 11 mars 2020, n° 4198616ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - EXTENSION DE L'URBANISATION DANS LES ESPACES PROCHES DU RIVAGE (ART. L. 146-4 DU CODE DE L'URBANISME ALORS EN VIGUEUR) [RJ1] -…
  16. CAA Marseille, 9 mars 2020, n° 18MA030965ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  17. CAA Marseille, 3 février 2020, n° 18MA041765ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  18. CAA Bordeaux, 9 janvier 2020, n° 19BX020915ème chambre (Juge unique) · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  19. CAA Marseille, 26 décembre 2019, n° 19MA03609 - 19MA03610 - 19MA03881 - 19MA038821ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  20. CAA Lyon, 19 décembre 2019, n° 19LY032161ère chambre · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.