Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Nancy, 15 décembre 2022, n° 20NC008011ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 20BX008104ème chambre ·
  3. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 21DA028421ère chambre ·
  4. CAA Lyon, 8 décembre 2022, n° 18LY034677ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du juge. 54-08-01-04-01 Procédure. - Voies…
  5. CAA Bordeaux, 8 décembre 2022, n° 20BX017691ère chambre ·
  6. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL021084ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Bordeaux, 6 décembre 2022, n° 20BX016505ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 30 novembre 2022, n° 20BX039322ème chambre bis (formation à 3) ·
  9. CAA Bordeaux, 29 novembre 2022, n° 20BX003544ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 20BX017205ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL023914ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 19TL219104ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Bordeaux, 8 novembre 2022, n° 20BX005085ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 26 octobre 2022, n° 20BX036272ème chambre bis (formation à 3) ·
  15. CAA Bordeaux, 26 octobre 2022, n° 20BX008772ème chambre bis (formation à 3) ·
  16. CAA Bordeaux, 25 octobre 2022, n° 20BX012224ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054707ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  18. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054697ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  19. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 19NT014772ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 20 octobre 2022, n° 21LY018667ème chambre · 29-035 Energie.