Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 20LY013597ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 20LY013587ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 20BX010521ère chambre ·
  4. CE, 1 mars 2023, n° 4597166ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - POUVOIRS DU PRÉFET. - INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION. - PROJET PRÉSENTANT DES INCONVÉNIENTS POUR LA COMMODITÉ DU VOISINAGE (ART. L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – NOTION – INCLUSION – PHÉNOMÈNE DE SATURATION VISUELLE.…
  5. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX009191ère chambre ·
  6. CE, 17 février 2023, n° 4501116ème chambre ·
  7. CE, 17 février 2023, n° 4437106ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CAA Lyon, 2 février 2023, n° 20LY002017ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CAA Bordeaux, 2 février 2023, n° 21BX004321ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 30 janvier 2023, n° 20BX005352ème chambre bis (formation à 3) ·
  11. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA046357ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  12. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA022997ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  13. CAA Nantes, 13 janvier 2023, n° 21NT030022ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT030855ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013497ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
  16. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013407ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
  17. CE, 27 décembre 2022, n° 4444536ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 22LY007507ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  19. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 20LY007537ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  20. CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 21LY004077ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CONTESTATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT DES PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES EN VUE DE LIMITER LES IMPACTS SUR LA FAUNE PROTÉGÉE (CHIROPTÈRES) D'UNE INSTALLATION (PARC ÉOLIEN) FONCTIONNANT SOUS COUVERT D'UNE AUTORISATION AUJOURD'HUI DÉFINITIVE…