Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 20BX042681ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 21LY026487ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 20BX013831ère chambre ·
  5. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  6. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL237214ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Lyon, 19 avril 2023, n° 22LY028283ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 19BX041434ème chambre ·
  9. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT009745ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 20LY024197ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 19LY040797ème chambre · 29-035 Energie. 29-05 Energie. - Ga.
  13. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 21BX011564ème chambre ·
  14. CE, 27 mars 2023, n° 4631866ème - 5ème chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (9° DU II DE L’ART. L. 110-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) CHAMP – A) INCLUSION – DÉTERMINATION DES RÈGLES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – B) EXCLUSIONS – LÉGISLATEUR AYANT I) ENTENDU ÉCARTER SON APPLICATION DANS UN DOMAINE PARTICULIER OU II) INSTAURÉ UN RÉGIME PROTECTEUR DE…
  15. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 20BX041691ère chambre ·
  16. CAA Nancy, 23 mars 2023, n° 21NC010791ère chambre · 29-035 Energie.
  17. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 21NT027465ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX029434ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX015194ème chambre ·
  20. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·