Jurisprudence de l’article R214-6 du Code de l'environnement

63 décisions de justice · 2017–2025 · ? 15, 5ème chambre 13, 7ème chambre 10

  1. CAA Bordeaux, 27 juin 2017, n° 15BX024075ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  2. CAA Nantes, 20 juin 2017, n° 16NT027575ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 20 juin 2017, n° 16MA031945ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages. 27-03 Eaux. Travaux. 44-045-04 Nature et environnement.
  4. CAA Nantes, 15 mai 2017, n° 16NT023215ème chambre · 135-02-01-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Territoire. Délimitation. 29-035 Energie. 395-03 54-07-01-04-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité.
  5. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX007075ème chambre - formation à 3 · 27-01 Eaux. Régime juridique des eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  6. CAA Bordeaux, 13 avril 2017, n° 16BX03614, 16BX003615, 16BX0038955ème chambre - formation à 3 · 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  7. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX00098Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  8. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX00097Cour de cassation ·
  9. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX00095Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  10. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02418Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  11. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02417Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  12. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02416Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  13. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02415Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  14. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02414Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  15. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02412Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  16. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02406Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  17. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02405Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  18. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02404Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  19. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02403Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  20. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02402Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.