Jurisprudence de l’article R111-26 du Code de l'urbanisme

190 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 50, 1ère chambre 48, 2ème chambre 34

  1. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX007074ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024925ème chambre ·
  4. CAA Paris, 8 juin 2023, n° 21PA023211ère chambre ·
  5. CE, 2 juin 2023, n° 4519456ème - 5ème chambres réunies ·
  6. CAA Paris, 1 juin 2023, n° 22PA041961ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 21BX011835ème chambre ·
  8. CE, 11 mai 2023, n° 4641062ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL001314ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 19MA055431ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  13. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 21TL215294ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  14. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
  15. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA015431ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY005577ème chambre · 29-035 Energie.
  17. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 20BX010521ère chambre ·
  18. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 21TL006104ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Nantes, 14 février 2023, n° 21NT035575ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 6 février 2023, n° 21MA009165ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…