Jurisprudence de l’article L153-11 du Code de l'urbanisme

306 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 138, 5ème chambre 60, 2ème chambre 29

  1. CE, 11 février 2022, n° 4483571ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 8 février 2022, n° 20BX000835ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CE, 31 janvier 2022, n° 4494961ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - LOTISSEMENTS. - AUTORISATION DE LOTIR. - CRISTALLISATION DES RÈGLES D’URBANISME APPLICABLES (ART. L. 442-14 DU CODE DE L’URBANISME) – CONSÉQUENCE – FACULTÉ D’OPPOSER UN SURSIS À STATUER À UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE AU MOTIF QUE LA CONSTRUCTION SERAIT DE…
  4. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA014621ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  5. CAA Bordeaux, 11 janvier 2022, n° 20BX026285ème chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  6. CAA Bordeaux, 21 décembre 2021, n° 19BX032455ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  7. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 21LY016215ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  8. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 20LY019955ème chambre · 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement.
  9. CAA Nantes, 10 décembre 2021, n° 21NT005122ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 10 décembre 2021, n° 21NT005082ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 6 décembre 2021, n° 20MA030445ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  12. CAA Nancy, 23 novembre 2021, n° 19NC019283ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  13. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 20LY018891ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  14. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 20PA036971ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  15. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 19MA030549ème chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  16. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 21MA004341ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Lyon, 26 octobre 2021, n° 20LY001081ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  18. CAA Lyon, 26 octobre 2021, n° 20LY020581ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 19MA039471ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  20. CAA Lyon, 12 octobre 2021, n° 20LY012791ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.