Jurisprudence de l’article R123-9 du Code de l'urbanisme

113 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 1ère chambre - formation à 3 27, 2ème chambre 22

  1. CAA Versailles, 19 octobre 2017, n° 16VE021472ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des…
  2. CAA Versailles, 19 octobre 2017, n° 15VE014592ème chambre · 01-04-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Chose jugée. Chose jugée par le juge judiciaire. Juge pénal. 68-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Ne présentent pas ce caractère.
  3. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 14LY001991ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  4. CAA Nantes, 14 juin 2017, n° 16NT000102ème chambre ·
  5. CE, 26 avril 2017, n° 3994841ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 11 avril 2017, n° 15NT019672ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 23 mars 2017, n° 15VE016852ème chambre · 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou…
  8. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT026052ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 9 mars 2017, n° 15NC003871ère chambre - formation à 3 · 34 Expropriation pour cause d'utilité publique.
  10. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT022042ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT038772ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 15BX009505ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  13. CAA Bordeaux, 12 janvier 2017, n° 14BX036981ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.