Jurisprudence de l’article R123-9 du Code de l'urbanisme

113 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 1ère chambre - formation à 3 27, 2ème chambre 22

  1. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA005831ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  2. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA009891ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  3. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA008811ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  4. CAA Lyon, 23 juin 2020, n° 19LY006021ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  5. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX031261ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  6. CAA Paris, 20 mai 2020, n° 19PA009241ère chambre · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU.
  7. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE027052ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  8. CAA Lyon, 15 janvier 2020, n° 19LY015685ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Lyon, 9 janvier 2020, n° 19LY007491ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  10. CAA Bordeaux, 16 décembre 2019, n° 18BX031381ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  11. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 18DA002861ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 19 novembre 2019, n° 19LY000311ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  13. CAA Marseille, 24 octobre 2019, n° 18MA051921ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  14. CAA Marseille, 24 octobre 2019, n° 18MA051451ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  15. CAA Douai, 1 octobre 2019, n° 18DA003391ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 18MA054841ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  17. CAA Marseille, 12 septembre 2019, n° 18MA042451ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  18. CAA Marseille, 12 septembre 2019, n° 18MA042441ère chambre · 68-06-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. EFFETS DES DÉCLARATIONS D'ILLÉGALITÉ. - MOYEN TIRÉ, À L'APPUI D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DIRIGÉ CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE, DE L'EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 600-12-1 DU CODE DE L'URBANISME.…
  19. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 18NT043172ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 23 mai 2019, n° 17VE011782ème chambre · 68-01-01-02-02-11 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Aspect des constructions. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.…