Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels. Il est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du conseil national.
Code de l'éducation
Article D239-18
Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre IX : Les autres instances consultatives › Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels › Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
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