L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels et son secrétariat sont assurés par le secrétariat général du ministère chargé de la culture.
Code de l'éducation
Article D239-17
Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre IX : Les autres instances consultatives › Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels › Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
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