Le ministre chargé de l'agriculture fait procéder, s'il l'estime nécessaire, à la vaccination antirabique des animaux sauvages appartenant aux espèces considérées comme vectrices de la rage, ainsi qu'au suivi de cette vaccination.
Code rural et de la pêche maritime
Article R224-4
Partie réglementaire › Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux › Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées › Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte › Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.