Jurisprudence de l’article L600-5-2 du Code de l'urbanisme

145 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 63, 5ème chambre 31, 2ème chambre 11

  1. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL213374ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 11 juin 2024, n° 22LY014251ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY038347ème chambre · 44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 1) RÉGIME TRANSITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE VISANT À MODIFIER OU RÉGULARISER UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26…
  4. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT038365ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 14 mai 2024, n° 22LY004541ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 23DA006881ère chambre ·
  7. CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Paris, 25 avril 2024, n° 23PA054021ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 23NT014355ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 14 mars 2024, n° 22VE026582ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Lyon, 5 mars 2024, n° 22LY029671ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  12. CAA Marseille, 20 février 2024, n° 23MA009974ème chambre · 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Accès et voirie. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la…
  13. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 22LY002991ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  14. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 21LY042571ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 21LY012351ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA004444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Nancy, 7 décembre 2023, n° 19NC021571ère chambre ·
  18. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL031484ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  19. CAA Nantes, 24 novembre 2023, n° 23NT004702ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX015671ère chambre ·