Jurisprudence de l’article L410-1 du Code de l'urbanisme

394 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 113, 5ème chambre 61, 1ère chambre - formation à 3 54

  1. CAA Marseille, 16 janvier 2020, n° 19MA04731Cour de cassation · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  2. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT026822ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 18BX018735ème chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  4. CAA Marseille, 2 décembre 2019, n° 18MA045725ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  5. CAA Marseille, 25 novembre 2019, n° 19MA04521Cour de cassation · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  6. CAA Bordeaux, 12 novembre 2019, n° 18BX000905ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  7. CAA Nantes, 8 novembre 2019, n° 18NT013905ème chambre · 01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS. ACTES CRÉATEURS DE DROITS. - SURSIS À STATUER OPPOSÉ À UNE DEMANDE D'AUTORISATION CONCERNANT DES TRAVAUX, CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS - EXISTENCE (1) [RJ1]. 68-03-025-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU…
  8. CAA Marseille, 1 octobre 2019, n° 18MA017319ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 17 septembre 2019, n° 17MA050899ème chambre · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.
  10. CAA Bordeaux, 29 août 2019, n° 17BX040805ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  11. CAA Bordeaux, 29 août 2019, n° 17BX026405ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  12. CAA Bordeaux, 29 août 2019, n° 17BX025885ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Bordeaux, 22 août 2019, n° 17BX016241ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  14. CAA Bordeaux, 22 août 2019, n° 17BX016021ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  15. CAA Lyon, 6 août 2019, n° 18LY019821ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  16. CAA Nantes, 20 juin 2019, n° 18NT032532ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 20 juin 2019, n° 18NT032522ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 20 juin 2019, n° 18NT032502ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 20 juin 2019, n° 18NT032492ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 20 juin 2019, n° 17BX031641ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.