Jurisprudence de l’article L410-1 du Code de l'urbanisme

394 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 113, 5ème chambre 61, 1ère chambre - formation à 3 54

  1. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX018535ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  2. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX018525ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX018515ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX015455ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  5. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT003902ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA027079ème chambre · 135-01-015-02-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. Délai du déféré. 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du…
  7. CAA Lyon, 23 février 2021, n° 19LY026411ère chambre · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  8. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX034255ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  9. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 20NT003785ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 19MA053741ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  11. CAA Lyon, 26 janvier 2021, n° 19LY013711ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  12. CAA Bordeaux, 19 janvier 2021, n° 19BX003774ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  13. CAA Marseille, 11 janvier 2021, n° 20MA01239Cour de cassation · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  14. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA018591ère chambre ·
  15. CE, 24 décembre 2020, n° 43604610ème chambre ·
  16. CE, 24 décembre 2020, n° 43598010ème chambre ·
  17. CAA Douai, 15 décembre 2020, n° 20DA010431ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX045185ème chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la…
  19. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX045155ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  20. CAA Marseille, 15 décembre 2020, n° 20MA03644Cour de cassation · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.