Jurisprudence de l’article L410-1 du Code de l'urbanisme

394 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 113, 5ème chambre 61, 1ère chambre - formation à 3 54

  1. CAA Douai, 12 octobre 2021, n° 20DA004691ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  2. CAA Lyon, 12 octobre 2021, n° 19LY027161ère chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  3. CAA Bordeaux, 12 octobre 2021, n° 19BX042725ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Bordeaux, 5 octobre 2021, n° 19BX026984ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 20 septembre 2021, n° 19MA044975ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Modalités de délivrance. - Instructions…
  6. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 19MA023939ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  7. CAA Marseille, 5 juillet 2021, n° 19MA049145ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  8. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 19LY021861ère chambre · 68-03-025-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis à titre précaire. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  9. CAA Lyon, 15 juin 2021, n° 19LY046161ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Marseille, 10 juin 2021, n° 20MA000641ere chambre - formation a 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  11. CAA Paris, 10 juin 2021, n° 20PA004211ere chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 8 juin 2021, n° 20BX003954ème chambre · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets.
  13. CAA Marseille, 1 juin 2021, n° 19MA007959eme chambre - formation a 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Paris, 20 mai 2021, n° 20PA029971ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX013965ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  16. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY021811ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  17. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT004025ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 19MA015231ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  19. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY007741ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  20. CAA Lyon, 30 mars 2021, n° 19LY016271ère chambre · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets.