Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Nancy, 30 avril 2025, n° 21NC025413ème chambre ·
  2. CE, 30 avril 2025, n° 4939591ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-08-02-004-03-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - RECEVABILITÉ. - RECEVABILITÉ DES MOYENS. - MOYEN SOULEVÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS DEVANT LE JUGE DE CASSATION. - MOYENS OPÉRANTS – MOYENS NÉS DU JUGEMENT ATTAQUÉ – INCLUSION – MOYEN DIRIGÉ CONTRE LA MANIÈRE DONT UN SECOND JUGEMENT S’EST PRONONCÉ SUR LA RÉGULARISATION D'UN VICE ENTACHANT UNE…
  3. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 22BX007933ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA016491ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  5. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 25BX00621Juge des référés ·
  6. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 25BX000521ère chambre (Juge unique) ·
  7. CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 23LY027231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 22LY015701ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL013644ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL009454ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 21TL038894ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT021065ème chambre ·
  13. CE, 11 avril 2025, n° 4942911ère chambre ·
  14. CE, 9 avril 2025, n° 4922241ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - COMPATIBILITÉ D’UNE AUTORISATION D’URBANISME AVEC UNE OAP – MODALITÉS D’APPRÉCIATION –…
  15. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 23NT013362ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA028741ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  18. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022361ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  19. CAA Toulouse, 3 avril 2025, n° 24TL005884ème chambre ·
  20. CAA Toulouse, 3 avril 2025, n° 24TL003134ème chambre ·