Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

1. CAA Toulouse, 3 avril 2025, n° 24TL003124ème chambre ·
2. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022351ère chambre · 54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de…
3. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA004281ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
4. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX014992ème chambre ·
5. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 24VE012802ème chambre · 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité…
6. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT025575ème chambre ·
7. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT018115ème chambre ·
8. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
9. CAA Marseille, 28 mars 2025, n° 20MA043225ème chambre · 29-035 Energie.
10. CAA Marseille, 28 mars 2025, n° 20MA039415ème chambre · 29-035 Energie.
11. CAA Versailles, 28 mars 2025, n° 23VE010262ème chambre · 44-045 Nature et environnement. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants.
12. CAA Douai, 27 mars 2025, n° 23DA021371ère chambre ·
13. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 21NC023793ème chambre ·
14. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 23NC029443ème chambre ·
15. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 23NC002613ème chambre ·
16. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC032513ème chambre ·
17. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC032163ème chambre ·
18. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC012763ème chambre ·
19. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY017541ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
20. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 21NT026932ème chambre ·