Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC031263ème chambre ·
  2. CE, 20 mai 2025, n° 49263110ème chambre ·
  3. CAA Paris, 20 mai 2025, n° 23PA039791ère chambre ·
  4. CE, 16 mai 2025, n° 4700054ème - 1ère chambres réunies ·
  5. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 23PA021621ère chambre ·
  6. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019494ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019384ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 24MA011274ème chambre · 14-02-01-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. - ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. - AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DÉCISION DE DISPENSE -MOYEN NOUVEAU AU SENS ET POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME. 68-03 URBANISME ET…
  9. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  10. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028464ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  11. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY025141ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  12. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY020411ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  13. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE026922ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 6 mai 2025, n° 22MA019411ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  15. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT029345ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT021965ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 24BX020703ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT027232ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT017382ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 30 avril 2025, n° 23NC037953ème chambre ·