Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT021522ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 23LY027341ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  3. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 23BX015163ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 3 juin 2025, n° 21NC031325ème chambre ·
  6. CAA Nancy, 3 juin 2025, n° 21NC002395ème chambre ·
  7. CAA Douai, 28 mai 2025, n° 24DA015261ère chambre ·
  8. CAA Douai, 28 mai 2025, n° 23DA003431ère chambre ·
  9. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 24TL022754ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX008701ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX008691ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX008681ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX008671ère chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX008661ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX008651ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 24MA002461ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 23MA023091ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  18. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 23MA022631ère chambre · 68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Équipements nécessaires à la viabilité de la construction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse…
  19. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 24NC015163ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 23NC000593ème chambre ·