Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

  1. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 21MA005781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 21MA008371ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 5 juillet 2023, n° 21LY009691ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Lyon, 4 juillet 2023, n° 21LY028171ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Lyon, 27 juin 2023, n° 20LY033351ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 21NC016853ème chambre ·
  7. CAA Douai, 22 juin 2023, n° 22DA019631ère chambre ·
  8. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 23MA000391ère chambre · 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  9. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA011451ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  10. CAA Versailles, 20 juin 2023, n° 22VE014836ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  11. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 21LY012741ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT022365ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024925ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 20MA030941ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  15. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL023374ème chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL015544ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL003884ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 20LY035631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  19. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 20LY015291ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  20. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 22NT023525ème chambre ·