Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

  1. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA003311ère chambre ·
  2. CAA Douai, 15 février 2024, n° 22DA017941ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA022631ère chambre · 68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Équipements nécessaires à la viabilité de la construction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse…
  4. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA004131ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 22BX025415ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 23MA009814ème chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  7. CAA Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX022674ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 23NT008915ème chambre ·
  9. CE, 5 février 2024, n° 4723652ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 26 janvier 2024, n° 22NT020012ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 25 janvier 2024, n° 23VE022076ème chambre · 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements.
  12. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 21NT016385ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 22NT002225ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT035515ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT025025ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
  17. CE, 28 décembre 2023, n° 46689610ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 20 décembre 2023, n° 21BX047575ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 22LY002991ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  20. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 21LY042571ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.