Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

  1. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT002505ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 22NT039455ème chambre ·
  3. CE, 13 décembre 2024, n° 47487710ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA013721ère chambre · 68-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Amélioration des quartiers anciens. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales.
  5. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT026912ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT022322ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 23NT006945ème chambre ·
  8. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 23DA000391ère chambre ·
  9. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 24DA005461ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 22 novembre 2024, n° 23NT001002ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE021982ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  12. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT002465ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 24NT005075ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT002755ème chambre ·
  15. CE, 18 novembre 2024, n° 4890661ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - COMPATIBILITÉ D’UNE AUTORISATION D’URBANISME AVEC UNE OAP – MODALITÉS D’APPRÉCIATION PAR LE…
  16. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 24DA001141ère chambre ·
  17. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 23DA004721ère chambre ·
  18. CAA Nancy, 12 novembre 2024, n° 21NC031325ème chambre ·
  19. CAA Nancy, 12 novembre 2024, n° 21NC002395ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 22NT035702ème chambre ·