Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

1. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC010663ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 24BX014404ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 24BX013894ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX013793ème chambre ·
5. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT006362ème chambre ·
6. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA004431ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
7. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC021955ème chambre ·
8. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY030361ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
9. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY012211ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
10. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 22NT024475ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 23BX007674ème chambre ·
12. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 22LY035551ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
13. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 22LY025871ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
14. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 23TL023354ème chambre ·
15. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 23TL003184ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
16. CE, 30 décembre 2024, n° 4915221ère chambre ·
17. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 23NC002353ème chambre ·
18. CAA Paris, 27 décembre 2024, n° 22PA029501ère chambre ·
19. CAA Douai, 19 décembre 2024, n° 23DA022941ère chambre ·
20. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 23LY001181ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.