Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

  1. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY017541ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
  2. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT027342ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT023262ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 24NT001365ème chambre ·
  5. CE, 12 mars 2025, n° 4705796ème - 5ème chambres réunies ·
  6. CE, 7 mars 2025, n° 49732910ème - 9ème chambres réunies · · Publié54-07-05 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION. - OFFICE DU CONSEIL D’ETAT SAISI D’UN POURVOI CONTRE UNE DÉCISION RELATIVE À UN PERMIS DE CONSTRUIRE INITIAL – COMPÉTENCE POUR STATUER EN PREMIER ET DERNIER RESSORT SUR LA LÉGALITÉ DU PERMIS MODIFICATIF, DE LA DÉCISION MODIFICATIVE OU DE LA MESURE DE RÉGULARISATION – ABSENCE…
  7. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT019162ème chambre ·
  8. CAA Douai, 6 mars 2025, n° 24DA006201ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY016811ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY001971ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  11. CAA Lyon, 20 février 2025, n° 22LY032955ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 24LY026061ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  13. CE, 18 février 2025, n° 4915115ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX030671ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 23MA011681ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  16. CAA Versailles, 12 février 2025, n° 24VE001864ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT022145ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 7 février 2025, n° 23NT034854ème chambre ·
  19. CAA Douai, 6 février 2025, n° 23DA023081ère chambre ·
  20. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 23NC022023ème chambre ·