Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

1. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT021965ème chambre ·
2. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT027232ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 22BX007933ème chambre ·
4. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA016491ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
5. CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 23LY027231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
6. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL013644ème chambre ·
7. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL009454ème chambre ·
8. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT021065ème chambre ·
9. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 23NT013362ème chambre ·
10. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA028741ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
11. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022361ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
12. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022351ère chambre · 54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de…
13. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA004281ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
14. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX014992ème chambre ·
15. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 24VE012802ème chambre · 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité…
16. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT025575ème chambre ·
17. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT018115ème chambre ·
18. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
19. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 21NC023793ème chambre ·
20. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 23NC002613ème chambre ·