Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Marseille, 20 février 2024, n° 23MA009974ème chambre · 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Accès et voirie. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la…
  2. CE, 16 février 2024, n° 47524710ème chambre ·
  3. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA003311ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA022631ère chambre · 68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Équipements nécessaires à la viabilité de la construction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse…
  5. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 23TL002334ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA022171ère chambre · 54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête.
  7. CAA Lyon, 6 février 2024, n° 22LY010341ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration…
  8. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 23MA009814ème chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  9. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 22NT001645ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 21BX017281ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 22MA019451ère chambre · 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Paris, 1 février 2024, n° 22PA054961ère chambre ·
  13. CAA Nantes, 26 janvier 2024, n° 22NT020012ème chambre ·
  14. CE, 19 janvier 2024, n° 4692665ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 16 janvier 2024, n° 23MA018834ème chambre · 26-04-01-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Effets de l'établissement des servitudes. 49-05-003 Police. - Polices spéciales. 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées…
  16. CAA Bordeaux, 16 janvier 2024, n° 22BX012995ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 16 janvier 2024, n° 22BX010875ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 11 janvier 2024, n° 22LY003061ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Lyon, 11 janvier 2024, n° 22LY002981ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·