Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Paris, 2 octobre 2024, n° 23PA049883ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX019093ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 24 septembre 2024, n° 23LY026011ère chambre ·
  4. CAA Lyon, 24 septembre 2024, n° 23LY019481ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure…
  5. CAA Lyon, 19 septembre 2024, n° 23LY028425ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  6. CE, 9 septembre 2024, n° 4742126ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 4 septembre 2024, n° 24LY004171ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 24TL001384ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 23TL023354ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 23NT020652ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 23BX017175ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 22NT022632ème chambre ·
  13. CE, 5 juillet 2024, n° 47082210ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX006191ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX000121ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 24MA004311ère chambre · 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.
  17. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA004861ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 22MA019411ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  19. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 24LY003001ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
  20. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY002961ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.