Jurisprudence de l’article R600-5 du Code de l'urbanisme

203 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 88, 5ème chambre 28, 4ème chambre 27

  1. CAA Bordeaux, 12 janvier 2023, n° 21BX024671ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA038301ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  3. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY039721ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  4. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY024031ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 21BX036991ère chambre ·
  6. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 21LY030921ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 21LY012741ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  8. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA004651ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL035624ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CE, 23 novembre 2022, n° 4500081ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-03-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - DEMANDE DE PERMIS. - PROJET COMPORTANT DES ÉLÉMENTS EN SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC – COMPOSITION DU DOSSIER – INCLUSION – PIÈCE EXPRIMANT L'ACCORD DE SON GESTIONNAIRE POUR ENGAGER LA PROCÉDURE D’AOT [RJ1]. 68-03-02-01 Il résulte de l’article R. 431-13 du…
  11. CAA Bordeaux, 17 novembre 2022, n° 20BX042171ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 17 novembre 2022, n° 20MA026831ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  13. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL033574ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 17 octobre 2022, n° 20MA028935ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  15. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 20NT002072ème chambre ·
  16. CAA Paris, 6 octobre 2022, n° 21PA049051ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 20 septembre 2022, n° 20BX008205ème chambre ·
  18. CAA Versailles, 26 août 2022, n° 20VE003396ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  19. CAA Lyon, 26 juillet 2022, n° 20LY023941ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 22PA008441ère chambre ·