Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 22BX018681ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA008261ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE025112ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE013782ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  5. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 20TL045954ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  6. CAA Marseille, 5 juin 2023, n° 21MA035325ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  7. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 21BX017601ère chambre ·
  8. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA018421ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 22BX004891ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 25 avril 2023, n° 21BX033625ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL003374ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL041184ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CE, 12 avril 2023, n° 4561415ème - 6ème chambres réunies · · Publié54-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION DE NOTIFICATION D'UN RECOURS DIRIGÉ CONTRE UNE DÉCISION RELATIVE À L'OCCUPATION OU À L'UTILISATION DU SOL (ART. R. 600-1 DU CODE DE L'URBANISME, DANS SA RÉDACTION ISSUE DU DÉCRET DU 17 JUILLET 2018) – 1) CHAMP – INCLUSION – APPEL OU POURVOI FORMÉ CONTRE UNE DÉCISION JURIDICTIONNELLE CONCERNANT LA…
  14. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 21NT027122ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 21LY041895ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Lyon, 28 mars 2023, n° 21LY027281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  18. CAA Versailles, 23 mars 2023, n° 21VE019142ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 20TL237744ème chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière.
  20. CAA Nancy, 21 mars 2023, n° 21NC015773ème chambre ·