Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 22LY011001ère chambre · 54-08 Procédure. - Voies de recours. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  2. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 23LY01208Juge unique -1ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 2 août 2023, n° 22NT013272ème chambre · 54-08-01-04-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - ÉVOCATION. - ORDONNANCE PRISE SUR LE FONDEMENT DU 4° DE L'ART. R. 222-1 DU CJA AYANT OPPOSÉ À TORT UNE IRRECEVABILITÉ - IRRÉGULARITÉ - EXISTENCE - CONDITION - ÉCARTER PRÉALABLEMENT LES FINS DE NON-RECEVOIR OPPOSÉES À LA DEMANDE DE PREMIÈRE INSTANCE ([RJ1]) - EXCEPTION -…
  4. CAA Lyon, 28 juillet 2023, n° 22LY031677ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
  5. CAA Marseille, 26 juillet 2023, n° 23MA015351ère chambre JU · 54-03-06 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  6. CAA Toulouse, 25 juillet 2023, n° 22TL208514ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 18 juillet 2023, n° 22BX000824ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 13 juillet 2023, n° 21BX047125ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 13 juillet 2023, n° 21BX031485ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 21TL202924ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  11. CE, 10 juillet 2023, n° 4639142ème - 7ème chambres réunies · · Publié68-06-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - CONTESTATION D’UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PRONONCÉ SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME PAR LE BÉNÉFICIAIRE DU PERMIS OU SON AUTEUR – DÉLIVRANCE DU PERMIS DE RÉGULARISATION [RJ1]. 68-06-04 URBANISME ET…
  12. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 23MA005751ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  13. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 23MA004341ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  14. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 21MA010791ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 22BX025275ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX043915ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 30 juin 2023, n° 21VE013832ème chambre · 54-01-06 Procédure. - Introduction de l'instance. - Capacité.
  18. CAA Lyon, 27 juin 2023, n° 21LY043121ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  19. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 22BX011475ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 27 juin 2023, n° 21NT016745ème chambre ·