Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA008321ère chambre · 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt.
  2. CAA Nantes, 14 novembre 2023, n° 21NT023035ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 21LY030661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Marseille, 7 novembre 2023, n° 22MA012484ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  5. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 23MA011221ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  6. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY034191ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  7. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 23PA019901ère chambre ·
  8. CAA Marseille, 17 octobre 2023, n° 21MA045424ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  9. CAA Bordeaux, 17 octobre 2023, n° 21BX008225ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 23MA013601ère chambre · 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. 54-04-03 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours.
  11. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT033465ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT021795ème chambre ·
  13. CE, 6 octobre 2023, n° 4694101ère chambre ·
  14. CAA Douai, 5 octobre 2023, n° 22DA013111ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 23MA008211ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  16. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 22MA028551ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  17. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 23NT000075ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 18 septembre 2023, n° 23MA01822Juge des référés · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
  19. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 23LY002411ère chambre ·
  20. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 22LY014051ère chambre · 54-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours.