Les dispositions des sous-sections 1 à 4 sont applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.
Code de l'éducation
Article R631-1-7
Partie réglementaire › Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs › Titre III : Les formations de santé › Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique › Sous-section 5 : Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées
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