Jurisprudence de l’article L111-19 du Code de l'urbanisme

113 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 23, 5ème chambre 22, 1ère chambre - formation à 3 19

  1. CAA Lyon, 20 juin 2019, n° 17LY034425ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Bordeaux, 20 juin 2019, n° 17BX032751ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  3. CAA Nantes, 18 juin 2019, n° 18NT022105ème chambre ·
  4. CAA Douai, 6 juin 2019, n° 18DA010401ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 6 juin 2019, n° 17BX02031, 17BX024651ère chambre - formation à 3 ·
  6. CAA Marseille, 27 mai 2019, n° 18MA043965ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  7. CAA Lyon, 6 mai 2019, n° 17LY024745ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  8. CAA Nancy, 25 avril 2019, n° 18NC014011ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Bordeaux, 28 mars 2019, n° 17BX008761ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  10. CAA Marseille, 11 mars 2019, n° 18MA030875ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  11. CAA Nantes, 1 mars 2019, n° 17NT034902ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 25 février 2019, n° 18MA050185ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  13. CAA Marseille, 25 février 2019, n° 18MA044005ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  14. CAA Marseille, 25 février 2019, n° 18MA043995ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  15. CAA Marseille, 25 février 2019, n° 18MA043915ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  16. CAA Marseille, 25 février 2019, n° 18MA043895ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  17. CAA Marseille, 25 février 2019, n° 18MA043885ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  18. CAA Marseille, 25 février 2019, n° 18MA043875ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  19. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 18NT008735ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 18NT006395ème chambre ·