Code de l'environnement

Article R331-42-1

Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre III : Parcs et réserves › Chapitre Ier : Parcs nationaux › Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national › Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

La gestion comptable des parcs nationaux est assurée par le groupement comptable mentionné à l'article R. 131-33-1.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.