Le plan climat-air-énergie territorial et les documents le composant peuvent être mis à jour, le cas échéant, ou adaptés, conformément aux articles L. 229-25 et L. 229-26 du code de l'environnement, sans qu'il soit nécessaire de réviser ou de modifier l'ensemble du schéma de cohérence territoriale.
Code de l'urbanisme
Article L141-18
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre IV : Schéma de cohérence territoriale › Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale › Section 3 : Les annexes › Sous-section 1 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
5 décisions de justice référencent cet article (de 2019 à 2025)
- CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA0217868-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.Lire la décision
- CAA Lyon, 10 novembre 2021, n° 19LY0261268-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas de cohérence territoriale. - Effets. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.Lire la décision
- CAA Lyon, 1 juillet 2021, n° 20LY0301568-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.Lire la décision
- CE, 16 octobre 2020, n° 433792Lire la décision
- CAA Lyon, 20 juin 2019, n° 18LY0390068-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.Lire la décision
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Questions liées
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