Code de l'urbanisme
Article L141-1
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre IV : Schéma de cohérence territoriale › Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
6 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2025)
- CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA0217868-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.Lire la décision
- CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT01450Lire la décision
- CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT02102Lire la décision
- CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX0358254-08-01-01-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Qualité pour faire appel. 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des…Lire la décision
- CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA0366368-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.Lire la décision
- CAA Paris, 29 mars 2018, n° 17PA0005768-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision.Lire la décision
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