Jurisprudence de l’article L142-1 du Code de l'urbanisme

137 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 39, 5ème chambre 32, 1ère chambre - formation à 3 17

  1. CE, 16 octobre 2020, n° 4337922ème - 7ème chambres réunies ·
  2. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT036945ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA046691ère chambre · 68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Effets.
  4. CE, 28 septembre 2020, n° 4309511ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-02-01-01-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES. DROITS DE PRÉEMPTION. ESPACES NATURELS SENSIBLES. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 18 JUILLET 1985. - ANNULATION D'UNE DÉCISION DE PRÉEMPTION [RJ1] - OFFICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION. 68-02-01-01-03-02 Il appartient au juge administratif,…
  5. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA013951ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  6. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT02087, 19NT036395ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 19LY011315ème chambre · 14-02-01-05-03-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Règles de fond. Divers. Délimitation de la one de chalandise.
  8. CAA Nancy, 8 avril 2020, n° 18NC024261ère chambre · 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Création.
  9. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT007752ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT011915ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 17 janvier 2020, n° 18NT043595ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 16 janvier 2020, n° 18BX029611ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Douai, 14 janvier 2020, n° 18DA023451ère chambre ·
  14. CAA Douai, 17 décembre 2019, n° 18DA003471ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  15. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 18MA054891ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  16. CAA Marseille, 12 septembre 2019, n° 18MA041591ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  17. CAA Lyon, 25 juillet 2019, n° 18LY028555ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  18. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT029175ème chambre ·
  19. CE, 17 juillet 2019, n° 4254531ère chambre ·
  20. CE, 12 juillet 2019, n° 4171776ème - 5ème chambres réunies ·