Jurisprudence de l’article L142-1 du Code de l'urbanisme

137 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 39, 5ème chambre 32, 1ère chambre - formation à 3 17

  1. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT003205ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 20NT035645ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 30 novembre 2021, n° 20NT028395ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 10 novembre 2021, n° 19LY026125ème chambre · 68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas de cohérence territoriale. - Effets. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  5. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 20MA043871ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  6. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 19MA036531ère chambre · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de modification.
  7. CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 19MA005139ème chambre · 68-02-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de préemption. - Zones d'aménagement différé.
  8. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT003385ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT00085-20NT015425ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 1 juillet 2021, n° 20LY030155ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  11. CAA Versailles, 28 juin 2021, n° 19VE002846ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  12. CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT007875ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 10 juin 2021, n° 19MA022691ere chambre - formation a 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  14. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT025782ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA051541ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  16. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 17MA044537ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.
  17. CAA Nantes, 22 décembre 2020, n° 19NT034155ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 20MA001021ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  19. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA057911ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  20. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 18LY024281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.