Jurisprudence de l’article R122-2 du Code de l'environnement

319 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 89, 1ère chambre 52, 2ème chambre 37

  1. CAA Paris, 1 février 2024, n° 23PA008091ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY010784ème chambre · 34-02-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique. - Prorogation.
  3. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 21BX045414ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 22TL226244ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL212814ème chambre ·
  6. CE, 9 novembre 2023, n° 4718823ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 19 octobre 2023, n° 22NC000311ère chambre ·
  9. CAA Toulouse, 12 octobre 2023, n° 21TL045952ème chambre · 34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE - 1) FACULTÉ, POUR LE JUGE, DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE DE PROCÉDURE - EXISTENCE - OFFICE DU JUGE (1) - 2) ESPÈCE - ABSENCE DE DÉCISION DE…
  10. CE, 4 octobre 2023, n° 4659216ème - 5ème chambres réunies ·
  11. CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 21BX044284ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 22NT020245ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 22 septembre 2023, n° 22NT029922ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 23LY01208Juge unique -1ère chambre ·
  15. CE, 10 juillet 2023, n° 4576596ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-03 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE – CHAMP – INCLUSION – RECOURS CONTRE L’ACTE D’UN MAÎTRE D’OUVRAGE PRIVÉ SE PRONONÇANT SUR LA POURSUITE D’UN PROJET AYANT FAIT L’OBJET D’UN DÉBAT PUBLIC (ART. L. 121-13 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) (SOL. IMPL.) [RJ1] 17-05-02…
  16. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025402ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX007074ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA025045ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).