Code de la construction et de l'habitation

Article R191-3

Partie réglementaire › Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER › Chapitre Ier : Dispositions générales

Pour l'application des dispositions du présent livre en Guyane et en Martinique, les références au département sont remplacées par les références à la Guyane et à la Martinique.

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