Jurisprudence de l’article R424-15 du Code de l'urbanisme

244 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 80, 5ème chambre 42, 1ère chambre - formation à 3 26

  1. CAA Douai, 4 février 2020, n° 18DA00806,18DA008071ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Marseille, 19 décembre 2019, n° 17MA005249ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Lyon, 19 décembre 2019, n° 19LY000775ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CE, 19 décembre 2019, n° 4251171ère chambre ·
  5. CE, 19 décembre 2019, n° 4210421ère chambre ·
  6. CAA Paris, 12 décembre 2019, n° 17PA216661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Douai, 19 novembre 2019, n° 19DA004781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA003741ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 15 octobre 2019, n° 18BX001765ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  10. CAA Lyon, 3 octobre 2019, n° 18LY036295ème chambre ·
  11. CAA Douai, 1 octobre 2019, n° 18DA000801ère chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  12. CAA Nantes, 20 septembre 2019, n° 18NT032632ème chambre ·
  13. CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 18DA017421ère chambre · 54-01-07-02-02-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Publication. Affichage.
  14. CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA014021ère chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  15. CAA Bordeaux, 21 août 2019, n° 19BX02031Cour de cassation · 54-02-03-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. Recevabilité.
  16. CAA Douai, 3 juillet 2019, n° 17DA02485,17DA024961ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  17. CAA Marseille, 26 juin 2019, n° 19MA01379Cour de cassation ·
  18. CE, 26 juin 2019, n° 4116022ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX024215ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  20. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 19MA01705Cour de cassation · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.