Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement

512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64

  1. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 19MA055431ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  2. CAA Lyon, 15 mars 2023, n° 18LY032613ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
  4. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA015431ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY005577ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CE, 3 mars 2023, n° 45486910ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 3 mars 2023, n° 22MA008867ème chambre · 44-045 Nature et environnement.
  8. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 20BX010521ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX029775ème chambre ·
  10. CE, 17 février 2023, n° 4538436ème - 5ème chambres réunies ·
  11. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 21TL006104ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY028223ème chambre · 44-045-06 Nature et environnement.
  13. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY024813ème chambre · 44-045-06 Nature et environnement.
  14. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY025801ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY025791ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Nantes, 14 février 2023, n° 21NT035575ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX042915ème chambre · 54-01-04-02-02 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS. - RECOURS CONTRE UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE PRÉLÈVEMENT DE REQUINS À LA RÉUNION - ASSOCIATION PROMOUVANT LA PROTECTION DES ESPÈCES AQUATIQUES EN FRANCE - INTÉRÊT POUR AGIR - EXISTENCE. 54-01-04-02-02…
  18. CAA Nancy, 31 janvier 2023, n° 20NC038353ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  19. CAA Douai, 25 janvier 2023, n° 21DA013031ère chambre ·
  20. CE, 25 janvier 2023, n° 4638122ème - 7ème chambres réunies ·