Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement

512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64

1. CAA Paris, 12 janvier 2024, n° 23PA021963ème chambre ·
2. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 22PA023551ère chambre ·
3. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 21DA021051ère chambre ·
4. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034941ère chambre ·
6. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034871ère chambre ·
7. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT033735ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 21BX037865ème chambre ·
9. CE, 1 décembre 2023, n° 4673316ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-03-10 ENERGIE. - INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - UTILITÉ PUBLIQUE DU CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO » PRÉVU À BURE – EXISTENCE [RJ1]. 34-01-01-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - NOTIONS GÉNÉRALES. - NOTION D'UTILITÉ PUBLIQUE. - EXISTENCE. - ÉNERGIE. - CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO »…
10. CE, 1 décembre 2023, n° 4571186ème - 5ème chambres réunies ·
11. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 22BX005574ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 22BX005564ème chambre ·
13. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA010471ère chambre ·
14. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
15. CAA Nantes, 10 novembre 2023, n° 21NT018822ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX033915ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 23BX003404ème chambre ·
18. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
19. CE, 19 octobre 2023, n° 4573556ème chambre ·
20. CE, 18 octobre 2023, n° 4688889ème chambre ·