Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement

512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64

1. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL003184ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
2. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL211694ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
3. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 22DA016641ère chambre ·
4. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
5. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
6. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 20NC010341ère chambre ·
7. CAA Versailles, 14 mars 2024, n° 22VE014252ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
8. CE, 8 mars 2024, n° 4650446ème - 5ème chambres réunies ·
9. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
10. CE, 13 février 2024, n° 4670549ème chambre ·
11. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX022674ème chambre ·
13. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 23NT008915ème chambre ·
14. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT002655ème chambre ·
15. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
16. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047365ème chambre ·
17. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
18. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
19. CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA023464ème chambre ·
20. CAA Marseille, 16 janvier 2024, n° 23MA018834ème chambre · 26-04-01-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Effets de l'établissement des servitudes. 49-05-003 Police. - Polices spéciales. 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées…