Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX029815ème chambre ·
  2. CE, 13 décembre 2024, n° 4653686ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’UN PARC ÉOLIEN – PROJET PRÉSENTANT DES INCONVÉNIENTS POUR LA COMMODITÉ DU VOISINAGE (ART. L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – PHÉNOMÈNE DE SATURATION VISUELLE – MÉTHODE D’APPRÉCIATION PAR L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE – 1) PRISE EN COMPTE DES ANGLES D’OCCUPATION ET DE RESPIRATION [RJ1] – 2) CAS DE…
  3. CAA Versailles, 12 décembre 2024, n° 23VE007232ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  4. CAA Bordeaux, 12 décembre 2024, n° 22BX019014ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 11 décembre 2024, n° 23LY007893ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 22BX008875ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 23TL002754ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224654ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 22NT041195ème chambre ·
  10. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 23DA001931ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 22BX029814ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001152ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX012715ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 26 novembre 2024, n° 23NT031861ère chambre ·
  15. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY011877ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY037027ème chambre · 29-035 Energie.
  17. CE, 18 novembre 2024, n° 4743726ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – OFFICE DU JUGE – SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ART. L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – FIXATION DU DÉLAI DE RÉGULARISATION [RJ1] – CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION – 1) NATURE – INSUFFISANCE MANIFESTE DU DÉLAI – 2)…
  18. CE, 18 novembre 2024, n° 4877016ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - EXERCICE DE LA TIERCE OPPOSITION CONTRE UNE DÉCISION DU JUGE DES ICPE DÉLIVRANT LUI-MÊME UNE AUTORISATION [RJ1] – RECEVABILITÉ – 1) CONDITION TENANT À L’ABSENCE DE REPRÉSENTATION À L’INSTANCE…
  19. CAA Versailles, 14 novembre 2024, n° 22VE010942ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 14 novembre 2024, n° 24VE004362ème chambre ·