Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE002232ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Nancy, 27 janvier 2025, n° 23NC032661ère chambre ·
  3. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 23DA020361ère chambre ·
  4. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 23DA020351ère chambre ·
  5. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA015761ère chambre ·
  6. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA007071ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 22BX011004ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT007515ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CE, 31 décembre 2024, n° 4752366ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 24 décembre 2024, n° 24NT004301ère chambre ·
  12. CAA Nantes, 24 décembre 2024, n° 24NT012601ère chambre ·
  13. CE, 23 décembre 2024, n° 4745596ème - 5ème chambres réunies ·
  14. CAA Versailles, 23 décembre 2024, n° 22VE029022ème chambre ·
  15. CE, 20 décembre 2024, n° 4753556ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - POUVOIRS DU PRÉFET. - FACULTÉ DE FIXER LUI-MÊME DES PRESCRIPTIONS – LORSQUE LE MINISTRE N’A PAS DÉFINI DE RÈGLES PAR ARRÊTÉ – EXISTENCE – POUR FIXER DES PRESCRIPTIONS PLUS STRICTES QUE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL – EXISTENCE [RJ1]. 44-02-02-01…
  16. CE, 20 décembre 2024, n° 4738626ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – CONFORMITÉ DU PROJET AUX INTÉRÊTS PROTÉGÉS PAR L’ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – 1) ARTICULATION AVEC LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DE PROTECTION DES ESPÈCES PROTÉGÉES PRÉVU AUX ARTICLES L. 411-1 ET L. 411-2 DU MÊME CODE – 2)…
  17. CAA Douai, 19 décembre 2024, n° 22DA020041ère chambre ·
  18. CAA Douai, 19 décembre 2024, n° 22DA020031ère chambre ·
  19. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
  20. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 23NC024141ère chambre ·